Transcription

que la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel vient de faire en la personne de son très-aimé et très regretté secrétaire Monsieur René de Vallois enlevé à l'affection des siens et de ses nombreux amis, après de cruelles souffrances , par un mal qui ne pardonne pas . René de Vallois , avec le dévouement et le zèle qui faisaient le fond de son attachante nature , avait très activement collaboré à la fondation de notre Caisse Régionale et dès les débuts , acceptait les importantes fonctions de Secrétaire du Conseil . Nous tous , ses collègues , savons avec quel tact et quelle distinction il y faisait son devoir . Malgré un deuil cruel et de multiples occupations il nous donnait à tous l'exemple , par son assiduité à nos réunions dont il était le fidèle interprète dans la rédaction des procès verbaux de nos séances qui resteront des modèles de clarté et d'exactitude . Il nous laisse , Messieurs , de grands exemples par la rectitude de sa vie toute pleine de travaux et d'oeuvres utiles à ses concitoyens . Aussi , j'en ai la conviction , sa mémoire vivra à la Caisse Régionale oû il ne comptait que des amis . Cette heureuse allocution est accueillie par de chaleureux applaudissements qui prouvent que l'assemblée entière s'associe sans réserve aux sentiments exprimés par le Président . Prenant ensuite l'ordre du jour , après avoir fait donner lecture du procès verbal de la dernière assemblée qui , est adopté sans observations , Monsieur le Président expose à l'assemblée qu'il a convoqué et réuni la Société en assemblée générale extraordinaire à l'effet de porter des modifications aux statuts devenues nécessaires tant pour permettre de consentir des prêts en exécution des lois nouvelles , notamment celle du 9 Avril 1918 relative aux pensionnés militaires et victimes civiles de la guerre , que pour mettre les dits statuts conformes au modèle type fourni par le Ministre de l'agriculture sur l'invitation faite à la Caisse Régionale par Messieurs les Inspecteurs du Crédit agricole dans leurs rapports d'Inspections . Monsieur le Président donne à l'assemblée toutes les explications utiles relatives aux modifications dont s'agit et il propose la rédaction suivante : 1° A l'art : 3 du titre Ier il sera ajouté :

             La durée de la Société est prorogée de 50 années ; cette durée est ainsi portée à 80 années par suite de la prorogation de 10 années décidée en assemblée générale le 27 Août 1910 .

2° A l'art : 16 du titre IV , il sera ajouté :

              Les opérations de la société consisteront encore :
               A recevoir de l'Etat pour les remettre aux Sociétés Coopératives agricoles des avances spéciales à long terme et en garantir le remboursement dans les conditions prévues par la Loi du 29 Décembre 1906 . 
              A recevoir aussi de l'Etat  des avances spéciales à long terme et en disposer en faveur des ayant droit , le tout en exécution de la Loi du 9 Avril 1918 et conformément aux prescriptions et conditions stipulées dans cette Loi , le règlement d'administration publique et les instructions Ministérielles qui en sont ou seront la suite .

3° A la suite de l'Art : 21 du titre V . il sera ajouté :

               Au besoin il est expliqué et même stipulé que le Directeur ou l'Administrateur Délégué , le Secrétaire et les employés peuvent seuls recevoir des émoluments dont l'importance est fixée par le Conseil d'Administration .

4° A la suite de l'art : 22 du même titre V. il sera ajouté :

               Les administrateurs , à l'avenir , devront être propriétaires chacun de 4 parts au moins , ces 4 parts seront inaliénables et déposées dans la Caisse Sociale à titre de garantie.

5° Il sera fait un article 23 bis ainsi conçu :

                En cas de démission ou de décès d'un administrateur