Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 1918 de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Vienne: Page #3
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Transcription
il peut être provisoirement remplacé par le Conseil jusqu'à la plus prochaine Assemblée Générale qui est appelée à ratifier son choix ; l'Administrateur ainsi nommé achève le temps de celui qu'il a remplacé ; il est rééligible . 6 ° L'art : 41 sera supprimé et remplacé par celui suivant :
A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution l'Assemblée générale nomme à la majorité des voix un ou plusieurs liquidateurs chargés de réaliser le capital social qui , après remboursement des avances de l'état et des dettes sociales sera affecté à une oeuvre d'intérêt agricole désignée par l'assemblée générale . La proposition ainsi faite est mise aux voix et est adoptée à l'unanimité par l'assemblée . Sur la demande de Mr le Comte Louis Lecointre l'assemblée décide que lorsque les modifications qui viennent d'être votées auront reçu l'approbation de Monsieur le Ministre , il sera imprimé de nouveaux exemplaires des Statuts contenant toutes les modifications qui ont été faites depuis la création de la Société . Rien n'étant plus à l'ordre du jour la séance est levée .
Le Président , Le Secrétaire ,
Signé : Comte de Coral . Signé : Blanchareg . Pour Copie Conforme . /
L'administrateur délégué , Lacombe