Transcription

Mr Bouelle, l’Assemblée, spontanément et à l’unanimité adresse à Mr le Comte de Coral, son si dévoué Président, ses vœux les plus sincères de prompt rétablissement en lui exprimant les plus vifs regrets causés par son absence.

Prenant l’ordre du jour, M. le Président expose qu’il a convoqué et réuni la Société en Assemblée Générale extraordinaire à l’effet de faire aux statuts les modifications ci-après, proposées par le Conseil d’Administration. 1°: Porter jusqu’à 6% le taux maximum de l’intérét des parts qui suivant l’art : 35 des statuts ne pouvait dépasser 4%. 2°: Proroger la durée de la Société de façon illimitée. 3°: Fixer le maximum du dépôt en comptes courants ou à échéances.

La modification indiquée au numéro 1 est motivée par le fait de l’augmentation actuelle du loyer de l’argent et par suite afin de retenir et amener à la Caisse Régionale des adhérents qui pourraient trouver insuffisamment élevé le taux primitif de 4%.

Les modifications indiquées aux deux autres numéros ont pour but de se conformer aux prescriptions de la Loi du 5 Août 1920 sur le Crédit Agricole et du règlement d’Administration publique du 9 Février 1921 qui en est la suite.

Monsieur le Président donne à l’Assemblée toutes les explications utiles concernant les modifications dont s’agit et il les propose de la façon suivante : 1°: A l’article 3 du titre premier des statuts il sera inséré en remplacement des stipulations ayant trait à la durée de la Société, un alinéa final ainsi conçu. « La durée de la Société est illimitée. » 2°: Au numéro 3 de l’article 16 du titre 4 des statuts il sera dit : « Les dépôts à recevoir en comptes courants ou à échéances « ne pourront dépasser dans leur totalité la somme de 500.000f= « mais il est bien entendu que le montant de ces dépôts devra « toujours être représenté par un actif légal, immédiatement « réalisable au moment des échéances. » 3° : A l’article 35, l’alinéa ayant trait à l’intérêt des parts sera supprimé et remplacé par la rédaction suivante : «  L’assemblée Générale fixe l’intérêt des parts qui ne « pourra dépasser 6% ». Les propositions ainsi faites sont mises aux voix et adoptées à l’unanimité par l’Assemblée. Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée. Le Vice-Président, Le Secrétaire, Signé : Bouelle, Signé : Bodin. Pour copie conforme : L’Administrateur délégué Lacombe Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Vienne