Transcription

Caisse régionale de Crédit agricole mutuel. A4. Du Bugey et du Pays de Gex

Copie de l’ Assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 1910.

Sur convocations du Président une Assemblée Générale extraordinaire s’est tenue au siège social à Nantua le samedi 22 octobre 1910 à deux heures et demie du soir. Étaient présents MMrs Chanal président etc. etc ——————————————————————————————————— ——————————————————————————————————— Le Président fait constater que par suite du nombre des membres de la Caisse présents ou représentés, le capital [sousent?] est représenté par près des trois quarts de ce capital et que par conséquent la Assemblée générale peut délibérer valablement. Il expose que d’après la loi du 19 mars 1910 relative aux prets à long terme et le décret du 26 mars 1910 la Caisse Régionale est appelée à modifier ses statuts sur deux points différents : 1° Au point de vue de la durée de la Caisse qui aux termes du décret doit avoir encore une durée de Vingt ans au moment de la présentation de la première avance 2° être autorisée expressément à effectuer les opérations énoncées à l’article 1er de la loi précitée en outre de celles prévues par les lois du [?] -9bre 1894, 31 mars 1899 et 10 avril 1908.

Le Président donne les explications nécessaires sur les avantages